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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les dispositions du chapitre I s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, au kick boxing à l’exception du paragraphe 3 de l’article 15, de l’article 16, du paragraphe 3 de l’article 25 et du paragraphe 3 de l’article 62.
D. 663-95, a. 68.
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